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Rendez-vous avec Rama Yade23/11/2009
COMPTE RENDU du RENDEZ-VOUS
Avec madame Rama YADE
Secrétaire
d’Etat aux sports
Le 13 novembre 2009
La
délégation confédérale était composée de Richard BERAUD, secrétaire
général de la FERC, Guy COISY, secrétaire général du SNPJS et de
Jean-François DAVOUST, conseiller confédéral.
Notre
demande de rencontre s’articulait autour des points suivants :
•
Suite au colloque de la Sorbonne, et suite à la baisse du budget attribué
au sport, comment la ministre compte t’elle mettre en adéquation ses
déclarations et les moyens dont elle dispose ?
• Quelle est sa
conception de l’organisation du sport pour demain ? est-elle pour
l’unicité du sport ou pour la séparation entre sport de haut niveau et
sport pour tous ?
• Quelle conception de l’activité des CREPS et de
l’INSEP ?
• Comment faire vivre et développer le mouvement
associatif et l’éducation populaire ?
• Quelle
réglementation et quels emplois dans les métiers du sport ? quelle est sa
conception de la formation après le rapport de J.Bertsch ?
•
Conséquences de la RGPP ? quelles incidences sur les missions des
personnels ? auront’ils les moyens de les poursuivre, ou laissera t’on le
privé se substituer à l’Etat.
remarques CGT:
Au global nous avons réaffirmé que
nous étions pour un ministère de la jeunesse et des sports de plein
exercice et pour un Etat régulateur et prescripteur.
Nous avons
trouvé une ministre, incapable de répondre précisément à nos questions,
une fois sortie de la trame officielle écrite.
Elle a juste
précisé qu’elle avait pris le train en marche et ne pouvait donc pas
revenir sur des décisions dont elle n’était pas responsable, et qu’il
était difficile de faire ce que l’on souhaitait en politique !
Compte
tenu du temps dont nous disposions (1h30) nous n’avons pu que survoler la
plupart des sujets.
1) Budget et moyens financiers:
réponse:
La majeure partie des propositions contenues dans le discours ne
nécessite pas de moyens budgétaires particuliers - la rénovation des
stades relève du budget général de l’Etat ;
-
utilisation des revenus issus des paris en ligne (1,8%) ;
- attente des
rapports confiés à D.Constantini et R.Ibanez - développement de la logique
de PPP.
- Sur l’aspect réglementaire il n’y a pas de problème
budgétaire.
- Quant aux personnels il y a un effort sur les DRJS
(9 sur 12 relevant de Jeunesse et Sport) en terme de préfigurateurs de la
RGPP.
- Aucune référence au niveau des DDCS et des DDI au sujet des
rôles préfigurateurs ou Directeurs(trices).
Pour elle, ce qui
relève des actions spécifiques figurant au CNDS, contribue à
l’augmentation du budget.
- En autorisations d’engagement : +
3,5% (666,8 millions d’euros).
- En crédits de paiement : + 2,5%.
-
Il y a aussi l’augmentation de la taxe "Buffet" pour l’affecter à l’AFLD
dans le cadre de la lutte contre le dopage.
note: Elle demande à son
directeur de cabinet si l’Assemblée Nationale l’a voté la veille. !!!
-
Il y a également transfert de 20 millions d’Euros vers le programme sport
(INSEP).
- Un financement est prévu pour l’exemplarité dans le sport.
-
Un autre est prévu pour lutter à l’international contre l’exploitation des
jeunes par les agents recruteurs (note CGT : initiative engagée par
MG.Buffet).
remarques CGT:
La mise à contribution des entreprises n’a jamais été
évoqué, de même que le droit à l’image collective (DIC) que la ministre ne
souhaite pas voir disparaître.
A aucun moment la ministre n’a
évoqué les moyens à mettre en œuvre pour développer le sport pour tous.
Elle a même commis l’erreur de nous affirmer que le "modèle sportif
Français" reposait sur les 4 piliers chers au président du CNOSF : Etat,
Collectivités, mouvement sportif et entreprises !
Nous lui
avons rappelé que les entreprises ne financent que le sport professionnel
et beaucoup moins le sport de haut niveau. Nous avons fait remarquer
également que manquaient toutes les questions relatives à la prévention.
C'est-à-dire
le financement des postes d’éducateurs : où les trouver et comment les
former?
Réponse : il y a 4 millions d’Euros prévus pour
cela au CNDS.
remarques CGT:
Nous renouvelons notre proposition, faite au CNDS, que les
45000 courriers vers les associations contiennent des informations sur les
choix évoqués.
Nous avons également fait remarquer que la
suppression de la clause de compétence générale pour les collectivités
allait priver le sport pour tous de 1 milliard d’euros. Ce qui n’est pas
rien.
Nous avons également, au travers de l’engagement des militants de
la CGT dans le mouvement sportif, fait part du décalage entre les discours
et ce qui se passe sur le terrain :
- l’accès des handicapés aux
pratiques des APS, même si c’est un des objectifs du CNDS, nécessite des
emplois qualifiés spécifiques que la majorité des clubs ne peuvent se
payer.
- La plupart des associations ont moins de 200 adhérents et, à
moins d’augmenter leurs tarifs de façon significative, ne peuvent
pérenniser les emplois si ceux-ci ne sont pas subventionnés.
-
La plupart des mesures proposées s’adressent aux grands clubs et aux clubs
professionnels. Une fois de plus le sport pour tous et les bénévoles qui
le maintiennent à flot sont les grand oubliés.
2)
Dialogue social
Madame R.YADE nous a affirmé qu’il était
important d’avoir des rencontres régulières, comme par exemple la mise en
place de CHSCT, ce qui n’était pas le cas actuellement, en toute
illégalité (à suivre). .
3) Une instruction sera
dirigée vers les directeurs sur la réforme des établissements
Nous
avons demandé à participer aux groupes de travail que la Ministre a évoqué
dans son discours sur les métiers, le SNP-JS-CGT serait de ce dialogue
social.
La Ministre donne son accord et charge son administration
de la mise en œuvre.
4) Organisation du sport problème des
CREPS :
Réponse: on ne peut pas
revenir en arrière, et on ne peut pas traiter différemment ceux qui ont
déjà été supprimés de ceux qui ne le sont pas encore (sic !), comme c’est
le cas pour Dinard.
- Les CREPS de Dinard et Voiron ne peuvent pas
demeurer en l’état. On part donc sur une solution intermédiaire avec une
reprise du site par la Région, le personnel demeurant dans le giron de
l’Etat.
- Deux objectifs prioritaires :
• le sport de haut
niveau
• les formations non assurées par les collectivités ou le privé
( ?)
5) Orientation jeunesse et sport
réponse:
- une fois déterminés les préfigurateurs, il faut que les
différentes composantes jeunesse et sport puisse faire prévaloir leurs
spécificités.
- Une expression ministérielle accompagnée
d’une note d’orientation sera envoyée aux préfets après accord du ministre
de l’intérieur.
- Enfin il faudra redéfinir les échelons
régionaux et départementaux.
- Il y a ouverture d’un concours
CAS pour le recrutement de professeurs de sport dans les départements
"déshérités". Nous sommes intervenus sur la nécessité de recrutements
aussi pour les autres corps et les titularisations nécessaires.
-
Concernant l’éducation populaire, des discussions sont engagées avec le
haut commissariat.
remarques CGT:
Nous avons alors évoqué les
conditions de travail des personnels à l’Insep et lui avons remis une
lettre au nom de ces personnels, elle a chargé son conseiller technique, M
Mauvilain du dossier.
Enfin nous avons proposé que puisse se
tenir "un grenelle du sport" avec les différents acteurs concernés, sous
forme d’échanges par groupes thématiques à participation réduite, et non
sous forme de grande messe. |
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