|
|
CCN sport22/11/2006
les CONSEQUENCES de la MISE en ŒUVRE de la Convention Collective
Nationale du Sport
La CGT a tout mis en œuvre pour que cette
CCN existe. Mais la diversité des points de vue fortement divergents a
amené à un texte en dessous des attentes sur certains points.
La
CGT a donc attaqué juridiquement les articles litigieux. Les signataires
ont jusqu’au 17 décembre pour faire valoir leurs arguments.
Elle
a aussi demandé une renégociation des articles pénalisants pour les
salariés.
Le ministère du travail a émis de sérieuse réserves et
demandé l’exclusion de nombreux articles du champ de l’extension. C’est
sous la pression d’une partie du CNOSF et du CoSMos (émanation du CNOSF)
que l’extension cette convention a été signée le 21 novembre 2006.
Certaines
fédérations, comme celle du Football n’en voulait pas pour des raisons
financières : refus de payer au pot commun de la prévoyance et de la
formation professionnelle.
Pour la CGT :
• Une CCN doit exister avec un contenu permettant au salarié de
réintégrer le champ du code du travail et un bon niveau de protection
social.
• La mise en application ne sera pas sans incidences dommageables pour
la kyrielle de petites associations sportives (environ 80% du mouvement
sportif et associatif et plus de 100 000 salariés), lesquelles n’auront
pas les moyens financiers d’assumer une charge supplémentaire pourtant
nécessaire afin de disposer d’un encadrement sportif.
• Il faut donc que cette CCN s’accompagne d’un dispositif financier
mettant à contribution le sport professionnel et les entreprises pour que
cette nouvelle charge ne revienne une nouvelle fois aux collectivités
territoriales, et par voie de conséquence aux familles.
• Enfin il faut ajouter la réforme des qualifications professionnelles
passant des brevets d’état dispensés par le MJVSA à des brevets
professionnels et des certifications réintégrant ainsi le giron des
diplômes de l’éducation nationale. Cette réforme, elle aussi contestée par
le mouvement sportif olympique, risque d’aboutir à des déqualifications,
et des encadrements au rabais si le mouvement syndical ne joue pas son
rôle de contre pouvoir. Il est vrai que l’unité n’est pas la règle (cf la
signature de la CCN) et que les voix des mécanismes d’utilisation des
financements sont impénétrables !
Fait à Montreuil le
22 novembre 2006
Premiers bilans et premières réserves
L'application
de la CCN a permis de clarifier la situation de tous ces salariés
précaires, isolés dans leurs associations, à condition qu'elle soit
appliquée.
Cependant nos réserves s'avèrent être justifiées,
ne serait-ce que par rapport aux conditions d'exercice des professionnels.
Aujourd'hui,
avec la mise en place de la RGPP, qui va contrôle son application sur le
terrain (voir accident d'hydrospeed)?
D'autre part de nombreux
sports professionnels la refusent et disposent de leur propre convention
collective, comme celle du rugby professionnel. de son côté le secteur
marchand souhaite disposer de sa propre convention, laquelle serait bien
évidemment en retrait par rapport à l'existante. La CGT y est fortement
opposée.
Enfin il est aujourd'hui quasiment impossible
d'identifier les professionnels en exercice qu'ils soient à temps plein, à
temps partiel ou saisonniers.
La CGT avait demandé lors d'une audience
avec le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat des listes établies par
les DDJS à partir des cartes professionnelles.
Nous n'avons
rien pu obtenir.
Nous continuons à le revendiquer afin que toutes les
Unions Départementales puissent intervenir.
Montreuil le 24
juillet 2009 |
1 fichier associé
|
